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Chaque Utilisateur s'assure que le Contenu Utilisateur téléchargé sur la Plateforme et/ou livré à Wouami - Aristide.art ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de quiconque (y compris, sans limitation, les droits d'auteur et les droits de design); En téléchargeant ou en livrant du Contenu Utilisateur, l'Utilisateur déclare qu'il détient les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur ou qu'il est dûment autorisé par le titulaire des droits concerné à télécharger et/ou à livrer le Contenu Utilisateur et à en faire tout usage ultérieur (tel que l'inclusion du Contenu Utilisateur dans un Produit) conformément aux présentes CGV; contrevenir à toute loi ou réglementation applicable; inclure quoi que ce soit qui soit faux, inexact, trompeur, offensant, abusif, menaçant ou diffamatoire, ou qui puisse causer de l'ennui, des inconvénients ou de la détresse à quiconque; contenir un virus informatique, un macrovirus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément conçu pour interférer avec, interrompre ou perturber les procédures de fonctionnement normales d'un ordinateur 1 ou pour intercepter subrepticement, accéder sans autorisation ou exproprier tout système, toute donnée ou toute information personnelle; fausse déclaration de l'identité de l'Utilisateur ou usurpation de l'identité de toute personne; inclure tout matériel contenant des informations d'identification personnelle sur une autre personne, sauf avec l'approbation écrite de cette personne; contenir du matériel pornographique, obscène, indécent ou offensant, qui promeut la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge, ou qui peut inciter à la haine ou à la violence contre toute personne ou tout groupe; exploiter des images ou des ressemblances de mineurs; préconiser, promouvoir ou aider à tout acte illégal; ou contrevenir à toute disposition des présentes CGV.
Bien que Wouami - Aristide.art interdise le téléchargement et la livraison de Contenu Utilisateur qui enfreint les Règles de Contenu, Wouami - Aristide.art n'est pas en mesure de contrôler, de surveiller ou de présélectionner l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur et le Contenu Utilisateur téléchargé. Wouami - Aristide.art n'est pas responsable de cette utilisation et du Contenu Utilisateur et se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, d'annuler toute commande de Produits, d'annuler tout compte, d'empêcher toute utilisation ou de supprimer ou de limiter l'accès à tout Contenu Utilisateur qui semble enfreindre les Règles de Contenu et l'Utilisateur peut être responsable de toutes les conséquences résultant d'une telle violation conformément à l'Article 14.
L'Utilisateur conserve la propriété exclusive du Contenu Utilisateur qu'il a téléchargé sur la Plateforme, dont il reste seul et entièrement responsable. En important, en publiant, en contribuant, en livrant ou en communiquant le Contenu Utilisateur à Wouami - Aristide.art, l'Utilisateur accorde expressément à Wouami - Aristide.art une licence mondiale, libre de redevance, perpétuelle, transférable, susceptible de sous-licence, non exclusive, d'utiliser le Contenu Utilisateur pour fournir les Services conformément aux présentes CGV, y compris, sans limitation, aux fins de production et de fabrication des Produits et d'amélioration de la qualité d'impression et des paramètres d'affichage des Produits.
En vous inscrivant sur la Plateforme (voir la Section 3 ci-dessus), l'Utilisateur pourra sélectionner le Contenu Utilisateur ou tout autre contenu disponible à imprimer sur les Produits, sélectionner le type et la quantité de Produits qu'il souhaite acheter et sélectionner les modes de livraison et de paiement. En passant une commande, l'Utilisateur accepte les présentes CGV et reconnaît avoir lu attentivement la Politique de confidentialité. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier toute erreur avant de nous soumettre votre demande de commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus de commande.
Wouami - Aristide.art confirmera la réception de la demande de commande en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail communiquée par l'Utilisateur à Wouami - Aristide.art. Le message fournira toutes les données applicables insérées par l'Utilisateur et un lien vers les CGV. La facture sera jointe à l'email. Dans le cadre de produits d’impression uniquement – ces productions sont confiées à un tiers de confiance de Wouami.
Si (que ce soit avant ou après l'envoi de l'email de confirmation) un Produit commandé n'est pas disponible, Wouami - Aristide.art informera rapidement l'Utilisateur du délai nécessaire pour livrer le Produit commandé. L'Utilisateur aura alors la possibilité de confirmer ou d'annuler la commande. Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous rembourserons intégralement le montant total, y compris les frais de livraison facturés, dans les meilleurs délais.
Wouami - Aristide.art se réserve le droit de refuser, à sa discrétion, toute commande de Produits, en tout ou en partie. Wouami - Aristide.art ne pourra être tenu responsable envers aucun Utilisateur d'aucun dommage ou coût, ni d'aucune responsabilité, contractuelle, délictuelle ou autre, ni d'aucun dommage direct ou indirect causé aux personnes et/ou aux objets par la non-acceptation par Wouami - Aristide.art, en tout ou en partie, d'une commande.
Wouami - Aristide.art s'efforce d'être aussi précis que possible dans l'affichage des Produits sur la Plateforme. Cependant, les images des Produits sur la Plateforme sont uniquement à titre d'illustration et nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'ordinateur de l'Utilisateur reflète exactement les couleurs des Produits. Les Produits de l'Utilisateur peuvent légèrement différer de ces images. Wouami - Aristide.art a mis tout en œuvre pour être aussi précis que possible avec toutes les tailles, poids, capacités, dimensions et mesures, mais nous ne pouvons garantir qu'elles seront entièrement exactes dans tous les cas.
Les prix appliqués à l'Utilisateur sont ceux indiqués sur la Plateforme au moment de la commande. Les prix sont indiqués en Euro € et incluent la TVA mais ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont disponibles sur la Plateforme et doivent être payés par l'Utilisateur. Ils sont calculés selon l'option choisie par l'Utilisateur et sont indiqués séparément dans la commande. Les éventuels frais de douane, taxes locales et/ou droits d'importation applicables à la livraison des produits sont à la charge de l'Utilisateur.
Wouami - Aristide.art se réserve le droit de modifier les prix à sa convenance. Le prix ne peut être modifié après la commande. La Plateforme contient un grand nombre de Produits. Il est toujours possible que, malgré les efforts raisonnables de Wouami - Aristide.art, certains Produits sur la Plateforme soient mal tarifés. Si Wouami - Aristide.art découvre une erreur sur le prix des Produits que l'Utilisateur a commandés, Wouami - Aristide.art contactera l'Utilisateur pour l'en informer et lui donnera la possibilité de continuer à acheter le Produit au prix correct ou d'annuler la commande. Wouami - Aristide.art ne traitera pas la commande tant que vos instructions n'auront pas été reçues. Si l'Utilisateur ne peut être contacté en utilisant les coordonnées fournies lors du processus de commande, Wouami - Aristide.art considérera la commande comme annulée et en informera l'Utilisateur par écrit. Veuillez noter que si l'erreur de prix est évidente et indubitable et aurait pu être raisonnablement reconnue comme une erreur de prix, Wouami - Aristide.art n'est pas tenu de fournir les Produits à l'Utilisateur au prix incorrect (plus bas).
Une fois la commande passée, Wouami - Aristide.art produira les Produits et les livrera selon l'option de livraison choisie par l'Utilisateur. Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de la commande. Wouami - Aristide.art ne pourra être tenu responsable des retards survenus dans le transport des Produits hors du contrôle de Wouami - Aristide.art. Si les Produits sont présentés sur la Plateforme comme étant disponibles à l'achat, la date de livraison est déterminée sur la base des éléments suivants :
Réception de la commande et vérification éventuelle par Wouami - Aristide.art des informations fournies par l'utilisateur pour l'achat ; préparation de la commande ; transmission de la commande au transporteur concerné, selon le mode de livraison choisi par l’utilisateur ; et délai de livraison selon le transporteur choisi par l'utilisateur. Wouami - Aristide.art ne pourra être tenue responsable d'aucun retard dans l'expédition de la commande ou dans la livraison des Produits commandés. Si Wouami - Aristide.art ne respecte pas le délai de livraison de 30 jours pour un quelconque Produit, l'Utilisateur peut annuler sa Commande immédiatement (pour certains Produits seulement ou pour tous, à condition que leur fractionnement ne réduise pas sensiblement leur valeur) si l'une des conditions suivantes est remplie : (a) Wouami - Aristide.art a refusé de livrer les Produits; (b) le respect du délai de livraison était essentiel (compte tenu de toutes les circonstances pertinentes); ou (c) l'Utilisateur a informé Wouami - Aristide.art avant que Wouami - Aristide.art n'accepte la commande que le respect du délai de livraison était essentiel. Si l'Utilisateur ne souhaite pas annuler la commande immédiatement, ou s'il n'en a pas le droit en vertu des points (a), (b) ou (c) ci-dessus, l'Utilisateur peut accorder à Wouami - Aristide.art un nouveau délai de livraison raisonnable, et l'Utilisateur peut annuler la Commande si Wouami - Aristide.art ne respecte pas le nouveau délai. Si les Produits ont été livrés au moment où l'Utilisateur annule la commande, l'Utilisateur devra les retourner à Wouami - Aristide.art ou permettre à Wouami - Aristide.art de les collecter, et Wouami - Aristide.art prendra en charge les frais de cette opération. Après l'annulation d'une Commande par l'Utilisateur, Wouami - Aristide.art remboursera toutes les sommes que Wouami - Aristide.art a payées pour les Produits annulés et leur livraison.
Wouami - Aristide.art livre dans la plupart des pays internationaux. Toutefois, il existe des restrictions sur certains Produits pour certaines destinations de livraison internationale. Dans ce cas, le nom du pays n'apparaîtra pas parmi les sélections possibles au moment de la commande des Produits.
Si l'Utilisateur commande des Produits sur la Plateforme pour une livraison vers l'une des Destinations de Livraison Internationale, ils peuvent être soumis à des droits d'importation et à des taxes qui sont appliqués lorsque la livraison atteint cette destination. Veuillez noter que Wouami - Aristide.art n'a aucun contrôle sur ces frais et ne peut pas en prévoir le montant. L'Utilisateur sera responsable du paiement de ces droits d'importation et taxes. Veuillez contacter le bureau de douane local pour plus d'informations avant de passer une commande.
L'Utilisateur doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays pour lequel les Produits sont destinés. Wouami - Aristide.art ne sera pas tenue responsable si l'Utilisateur enfreint l'une de ces lois.
L'Utilisateur devient propriétaire des Produits une fois que Wouami - Aristide.art a reçu le paiement intégral, y compris tous les frais de livraison applicables.
Conditions de paiement des Produits achetés. Wouami - Aristide.art propose à l'Utilisateur les modes de paiement suivants : carte de crédit ; carte de débit. Les cartes de crédit et de débit seront débitées au moment de la confirmation de la commande de l'Utilisateur par Wouami - Aristide.art. Le paiement en ligne sera traité par un système sécurisé. Afin de prévenir la fraude, Wouami - Aristide.art se réserve le droit de vérifier les commandes passées sur la Plateforme. En cas de doute sur la légitimité de la commande, Wouami - Aristide.art se réserve le droit de vérifier l'identité de l'Utilisateur en demandant des documents d'identité de l'Utilisateur (tels que passeport, carte d'identité ou permis de conduire) et de fournir une preuve du domicile et du mode de paiement utilisé. Si les documents demandés ne sont pas envoyés à Wouami - Aristide.art par l'Utilisateur dans les 5 (cinq) jours suivant la demande ou si les informations reçues par Wouami - Aristide.art ne sont pas cohérentes, Wouami - Aristide.art se réserve le droit d'annuler la commande.
Droit de rétractation
L'Utilisateur reconnaît que tous les Produits fabriqués par Wouami - Aristide.art en vertu des présentes CGV sont personnalisés pour l'Utilisateur selon les spécifications fournies. L'Utilisateur doit savoir que, conformément à l'article 16, lettre c) de la directive 2011/83/UE (mise en œuvre en France par le règlement 28(1)(b) du Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 (SI 2013/3134)), les consommateurs ne disposent pas d'un droit de rétractation en cas d'achats de produits faits à la demande suivant les spécifications du demandeur et clairement personnalisés made to the consumer’s specifications or clearly personalized. En conformité avec les lois applicables, Wouami - Aristide.art ne concède pas à l'Utilisateur un droit de rétractation dans le cadre de ces Produits personnalisés et n'accepte pas les retours ou les remboursements, sauf dans les cas prévus aux sections 11 c) et d) ci-dessous.
Modifications et annulation de commandes
Les modifications de commandes (telles que, par exemple, le changement de type et de quantité de produits, le changement de destinataire de la commande, le changement de mode de livraison) ne sont pas possibles une fois la demande de commande confirmée par Wouami - Aristide.art. Les modifications de l'adresse de livraison peuvent être possibles si elles sont demandées par écrit à contact@aristide.rat rapidement et à condition que la commande n'ait pas encore quitté l'usine et que le pays où la commande doit être livrée soit le même que celui indiqué dans la commande initiale. L'annulation de la commande n'est pas possible une fois la commande confirmée par Wouami - Aristide.art.
Produits défectueux
Si un Produit est livré défectueux, endommagé ou cassé, l'Utilisateur doit en informer le service client de Wouami - Aristide.art dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la réception du Produit en remplissant le formulaire de contact disponible sur la Plateforme, en incluant dans l'e-mail :
i) le nom et le prénom de l'Utilisateur ;
ii) le numéro de référence de la commande ;
iii) une description du problème à l'origine de la réclamation de l'Utilisateur ;
iv) une photo du Produit défectueux, endommagé ou cassé (à condition que le défaut ou le dommage puisse être montré sur une photo).
Une fois la réclamation de l'Utilisateur notifiée et acceptée par le service client de Wouami - Aristide.art, Wouami - Aristide.art proposera à l'Utilisateur soit de lui produire un nouveau Produit et de le lui livrer aux frais de Wouami - Aristide.art, soit de lui accorder des crédits pouvant être utilisés pour acheter un Produit différent. Dans les cas où un remboursement est nécessaire, il sera effectué dans la devise utilisée pour acheter les Produits. Le règlement effectif aura lieu dans les 5 jours ouvrables suivant la date à laquelle l'Utilisateur aura reçu du service client de Wouami - Aristide.art un e-mail accusant réception de la réclamation de l'Utilisateur et indiquant qu'elle sera traitée. Wouami - Aristide.art se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de retourner le Produit défectueux ou de le livrer à un point de livraison si ce service est disponible.
Marchandises endommagées pendant le transport
Si le défaut ou l'endommagement est déjà apparent au moment de la livraison (si, par exemple, le carton extérieur semble endommagé), l'Utilisateur peut refuser la livraison et doit envoyer immédiatement et en tout état de cause dans les 5 (cinq) jours ouvrables une notification au service client de Wouami - Aristide.art par e-mail. Si la réclamation est acceptée, Wouami - Aristide.art remplacera le Produit et le livrera aux frais de Wouami - Aristide.art.
Livraisons tardives/Produits perdus
Le délai de livraison standard pour chaque option de livraison indiqué sur la plateforme est une estimation. Wouami - Aristide.art fera tout son possible pour produire et livrer les Produits commandés à l'Utilisateur dans les plus brefs délais, mais des problèmes de transport et des retards indépendants de la volonté de Wouami - Aristide.art peuvent survenir. Wouami - Aristide.art ne pourra être tenue responsable d'aucun retard dans l'expédition de la commande ou dans la livraison des Produits commandés, sauf dans les cas prévus à l'article 9 ci-dessus. Le service client de Wouami - Aristide.art (Stephane@Wouami - Aristide.art.com) est à votre disposition pour vous aider à suivre vos commandes ou à résoudre les problèmes de livraison. Wouami - Aristide.art recommande vivement à l'Utilisateur de choisir une option de livraison suivie pour une meilleure sécurité et pour pouvoir tracer les Produits commandés. En tout état de cause, afin de minimiser le risque de perte, pour certains produits de valeur plus élevée, la livraison suivie (standard ou express) est la seule option disponible pour l'Utilisateur. Toute réclamation ou communication doit être adressée au service client de Wouami - Aristide.art par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@aristide.art mettre adresse
Si Wouami - Aristide.art ne respecte pas les présentes CGV, Wouami - Aristide.art est responsable des pertes ou dommages subis par l'Utilisateur qui constituent une conséquence prévisible de cette violation ou de la négligence de Wouami - Aristide.art, mais Wouami - Aristide.art n'est pas responsable des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il s'agit d'une conséquence évidente de la violation de Wouami - Aristide.art ou s'il a été envisagé par vous et nous au moment de la conclusion du contrat de vente de Produits.
En plus de la limitation de responsabilité énoncée ci-dessus, lorsque l'Utilisateur utilise les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, Wouami - Aristide.art n'est pas responsable des pertes de profits, pertes d'activité, interruptions d'activité ou pertes d'opportunités commerciales.
Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité pour :
(a) la mort ou les blessures corporelles causées par notre négligence ;
(b) la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ;
(c) toute violation des conditions implicites par l'article 12 de la loi sur la vente de marchandises de 1979 (titre et possession paisible) ;
(d) toute violation des conditions implicites par les articles 13 à 15 de la loi sur la vente de marchandises de 1979 (description, qualité satisfaisante, adéquation à l'usage et échantillons) ; et
(e) les produits défectueux en vertu de la loi sur la protection des consommateurs de 1987.
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L'Utilisateur garantit et indemnise Wouami - Aristide.art, ses actionnaires, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, représentants et employés contre toute réclamation, demande, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense découlant de ou lié à toute violation des présentes CGV par l'Utilisateur.
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Dans le cas où Wouami - Aristide.art (à sa discrétion) détermine que l'Utilisateur a violé les présentes CGV, Wouami - Aristide.art peut à tout moment, avec ou sans préavis à l'Utilisateur :
(i) suspendre, limiter l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme et/ou aux Services, ou y mettre fin ;
(ii) suspendre, limiter l'accès de l'Utilisateur à son compte ou à son adhésion, ou y mettre fin ;
(iii) supprimer tout Contenu Utilisateur des serveurs et répertoires de Wouami - Aristide.art ; et
(iv) interdire à l'Utilisateur d'utiliser les Services Wouami - Aristide.art et la Plateforme.
Wouami - Aristide.art peut également supprimer et/ou effacer le Contenu Utilisateur du compte d'un Utilisateur si ce compte est resté inactif, selon la détermination de Wouami - Aristide.art à sa seule discrétion, pendant une période de 12 (douze) mois ou plus.
Nonobstant cet article 15, les dispositions suivantes des présentes CGV survivront à toute action de Wouami - Aristide.art: 4, 5, 6, 12, 13, 16 et 17.
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Accès à la Plateforme et modification des Services.
Wouami - Aristide.art ne garantit pas que la Plateforme, ou tout contenu qu'elle contient, sera toujours disponible ou ininterrompue. L'accès à la Plateforme est autorisé à titre temporaire et l'Utilisateur est responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour y accéder. Wouami - Aristide.art ne garantit pas que la Plateforme sera sécurisée ou exempte de bogues ou de virus et devra utiliser son propre logiciel antivirus. L'Utilisateur est également tenu de s'assurer que toutes les personnes qui accèdent à la Plateforme via la connexion internet de l'Utilisateur connaissent ces CGV et autres conditions générales applicables, et qu'elles les respectent.
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